Droit à l'oubli sur internet : comment ça marche vraiment
« Droit à l'oubli » recouvre en réalité deux démarches différentes. Les confondre est l'erreur la plus fréquente, et la raison pour laquelle beaucoup de demandes n'aboutissent pas.
Effacement : supprimer à la source
Le droit à l'effacement (article 17 du RGPD) te permet de demander à un site de supprimer les données qu'il détient sur toi. C'est la démarche la plus efficace, puisque l'information disparaît vraiment. Le site a un mois pour répondre.
Déréférencement : retirer le lien des moteurs de recherche
Depuis l'arrêt Google Spain de la Cour de justice de l'Union européenne (13 mai 2014), tu peux demander à un moteur de recherche de retirer des résultats les liens qui apparaissent quand on cherche ton nom. La page, elle, reste en ligne.
Google propose un formulaire européen pour cela : tu indiques les adresses exactes des pages et tu expliques pourquoi elles ne sont pas pertinentes ou sont obsolètes. Une pièce d'identité est demandée (voir le guide Google).
Comment Google décide
Google met en balance ta vie privée et l'intérêt du public à accéder à l'information. Une adresse personnelle ou un numéro de téléphone ont de bonnes chances d'être retirés. Une condamnation récente, une fonction publique ou une faute professionnelle beaucoup moins.
Dans quel ordre faire les choses
- Demande d'abord l'effacement au site qui publie l'information.
- En parallèle, ou si le site refuse, demande le déréférencement à Google et à Bing.
- Sans réponse ou en cas de refus injustifié, saisis la CNIL.
À ne pas confondre
Le « droit à l'oubli » en assurance emprunteur, pour les anciens malades du cancer notamment, est un dispositif différent : il relève du droit des assurances, pas du RGPD.